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SCI

La SCI (Société Civile Immobilière) est une structure juridique qui permet à plusieurs personnes, physiques ou morales, de posséder et gérer ensemble un ou plusieurs biens immobiliers. Chaque associé détient des parts sociales proportionnelles à son apport. La SCI facilite la gestion du patrimoine, la répartition des charges et la transmission familiale d'un bien, tout en évitant les blocages de l'indivision.Dans la pratique notariale, la SCI est fréquemment utilisée pour préparer une succession ou investir collectivement. Le notaire accompagne les associés dans la rédaction des statuts, le choix du régime fiscal (impôt sur le revenu ou sur les sociétés) et la formalisation des actes de cession. Grâce à la suite bureautique IA Delos de Notariat Services, les études peuvent rédiger et suivre les actes de SCI en toute conformité, tout en restant informées des évolutions légales et fiscales.

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