Signature électronique

La signature électronique permet de signer un document numérique avec la même valeur juridique qu'une signature manuscrite. Elle repose sur un procédé d'identification sécurisé garantissant l'intégrité du document et l'identité du signataire. La signature électronique simplifie les démarches administratives et accélère les échanges à distance. Dans le domaine notarial, la signature électronique est utilisée pour valider certains actes et documents sans déplacement, tout en respectant la réglementation en vigueur. Elle s'inscrit dans la modernisation des pratiques et la dématérialisation des échanges. Associée aux solutions digitales Notariat Services, elle contribue à rendre la relation entre les notaires et leurs clients plus fluide, sécurisée et efficace.

Le règlement européen eIDAS distingue trois niveaux de signature électronique : simple, avancée et qualifiée. Seule la signature électronique qualifiée a la même valeur qu'une signature manuscrite. Pour les actes authentiques électroniques notariaux, c'est ce niveau qui est requis, garantissant la pleine sécurité juridique de l'acte signé à distance.

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