Sous-destination

La sous-destination désigne l'usage particulier d'un bien à l'intérieur d'une destination principale. En immobilier, elle précise la fonction exacte d'un local : par exemple, dans la destination « habitation », la sous-destination peut être « logement collectif » ou « maison individuelle ». Cette notion est utilisée notamment dans le code de l'urbanisme pour décrire plus finement l'affectation d'un bâtiment.Dans la pratique notariale, la sous-destination permet au notaire de vérifier la conformité d'un bien à l'usage prévu par le plan local d'urbanisme (PLU) ou par un règlement de copropriété. Elle est essentielle lors d'une vente, d'un changement d'usage ou d'un projet de construction.