Succession

La succession désigne le transfert du patrimoine d'une personne décédée à ses héritiers. Elle comprend l'ensemble des biens, droits et obligations du défunt. L'ouverture de la succession intervient au moment du décès et obéit à des règles précises prévues par le Code civil. Le notaire joue un rôle central dans la vérification des héritiers, l'évaluation du patrimoine et la rédaction des actes nécessaires au partage.Dans la pratique notariale, la succession nécessite l'établissement d'un acte de notoriété, d'un inventaire et d'un certificat de propriété. Le notaire accompagne les héritiers dans toutes les démarches, de la déclaration fiscale à la liquidation du partage.