Tantième de charges

Le tantième de charges est l'unité de mesure utilisée pour déterminer la part de chaque copropriétaire dans les charges communes d'un immeuble. Exprimé en millièmes, il correspond à la valeur relative du lot (appartement, cave, parking…) par rapport à l'ensemble de la copropriété. Le calcul des tantièmes prend en compte la surface, la situation et l'utilité du bien dans l'immeuble. Pour les notaires, le tantième de charges est indispensable lors de la vente d'un lot de copropriété, car il détermine la répartition des dépenses et le poids du vote en assemblée.

Les tantièmes sont définis dans le règlement de copropriété et ne peuvent être modifiés qu'à l'unanimité des copropriétaires. Lors d'une vente, le notaire vérifie leur exactitude et les mentionne dans l'acte authentique. Toute erreur dans les tantièmes peut entraîner des contestations ultérieures sur la répartition des charges.

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