Tantièmes de copropriété

Le tantième de copropriété représente la quote-part des parties communes détenue par chaque copropriétaire dans un immeuble collectif. Exprimé en millièmes ou dix-millièmes, il sert de base au calcul des charges de copropriété (entretien, ascenseur, chauffage, etc.) et détermine le poids du vote de chaque copropriétaire en assemblée générale. Les tantièmes sont définis dans le règlement de copropriété, selon la valeur, la superficie et la situation du lot. Dans la pratique notariale, le tantième de copropriété est vérifié par le notaire lors de la vente d'un lot. Cette donnée garantit la transparence et la conformité de la transaction.

Les tantièmes ne peuvent être modifiés qu'à l'unanimité des copropriétaires, sauf cas exceptionnels prévus par la loi. Une erreur dans les tantièmes peut entraîner une répartition injuste des charges et des contestations. Le notaire vérifie leur exactitude dans le règlement et les mentionne précisément dans l'acte de vente du lot.

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