Taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV)

La taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) est un impôt local appliqué aux logements inoccupés depuis plus d'un an dans certaines communes. Elle vise à encourager la remise sur le marché des biens inoccupés. Sont concernés les logements meublés habitables, non occupés de façon permanente et sans justification valable (travaux, mise en vente, etc.). Son montant est calculé sur la valeur locative cadastrale du bien, majorée selon la durée de vacance. Pour les notaires, la THLV est un élément à vérifier lors d'une succession ou d'une vente immobilière : elle peut impacter le coût global pour le propriétaire.

La THLV est distincte de la taxe sur les logements vacants (TLV) applicable dans les zones tendues. Le propriétaire peut être exonéré s'il justifie d'une vacance involontaire (travaux en cours, mise en vente active). Le notaire informe les propriétaires sur les conditions d'exonération et les démarches à effectuer auprès de l'administration fiscale.

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