Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS)

La taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) est un impôt local dû par les propriétaires ou occupants d'un logement non principal. Elle s'applique aux résidences utilisées de manière occasionnelle, comme les logements de vacances. Son montant dépend de la valeur locative cadastrale du bien et peut être majoré jusqu'à 60 % dans les zones dites tendues, où la demande de logement est forte. Dans la pratique notariale, la THRS est un élément important lors d'une acquisition ou d'une transmission immobilière. Le notaire informe l'acquéreur du régime fiscal applicable selon la commune et la nature du bien.

Contrairement à la résidence principale, la résidence secondaire ne bénéficie d'aucune exonération de taxe d'habitation. Les majorations votées par certaines communes visent à inciter les propriétaires à remettre ces logements sur le marché. Le notaire informe les acquéreurs de ces surcoûts potentiels avant la signature de l'acte.

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