Taxe foncière

La taxe foncière est un impôt local annuel dû par tout propriétaire d'un bien immobilier, qu'il soit occupé ou non. Elle concerne aussi bien les propriétés bâties (maisons, appartements) que les terrains non bâtis. Son montant est calculé à partir de la valeur locative cadastrale du bien, à laquelle s'appliquent les taux votés par les collectivités locales (commune, intercommunalité, département).Dans le cadre notarial, la taxe foncière est systématiquement vérifiée lors d'une vente immobilière. Le notaire en tient compte pour répartir les charges entre vendeur et acquéreur au prorata de la date de signature.