Taxe sur les logements vacants (TLV)

La taxe sur les logements vacants (TLV) est un impôt instauré pour inciter les propriétaires à remettre sur le marché les logements inoccupés. Elle s'applique dans les zones tendues, c'est-à-dire les communes où la demande de logement est supérieure à l'offre. La TLV concerne les biens habitables non meublés, vacants depuis plus d'un an, sans motif légitime (travaux, mise en vente, succession…). Son montant dépend de la valeur locative cadastrale du logement, avec une majoration progressive selon la durée de vacance.Pour les notaires, la TLV est une donnée importante lors d'une succession, d'une donation ou d'une vente immobilière. Elle peut influencer la décision du propriétaire de vendre ou de louer.