Titre de propriété

Le titre de propriété est l'acte authentique rédigé et signé par un notaire, qui prouve la qualité de propriétaire d'un bien immobilier. Il décrit le bien (adresse, surface, nature), indique son origine (vente, succession, donation, partage…) et précise les droits et obligations attachés à la propriété. Une fois signé, le titre de propriété est publié au Service de la publicité foncière, ce qui le rend opposable à tous.Dans la pratique notariale, le titre de propriété est un document essentiel lors d'une vente ou d'une succession. Le notaire en vérifie la validité et en remet une copie certifiée à l'acquéreur après la signature de l'acte.