La TVA immobilière est une taxe applicable à la vente d'un immeuble neuf, achevé depuis moins de cinq ans et vendu par un professionnel assujetti. Elle s'applique également aux terrains à bâtir. La vente d'un logement ancien entre particuliers est en principe exonérée de TVA, mais soumise aux droits d'enregistrement. Dans le cadre d'une transaction, le notaire vérifie si la TVA immobilière est due et calcule le montant exact selon le régime applicable, TVA sur le prix total ou sur la marge. Cette vérification garantit la conformité fiscale de l'acte.
Le taux normal de TVA immobilière est de 20 %, mais il peut être réduit à 5,5 % ou 10 % dans certaines conditions, notamment pour les logements sociaux ou les opérations d'accession aidée. Le notaire oriente les parties pour optimiser leur situation fiscale dans le respect de la loi.