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immeuble neuf, c'est-à-dire achevé depuis moins de cinq ans et vendu par un professionnel assujetti à la TVA. Elle s'applique également à la vente de terrains à bâtir. En revanche, la vente d'un logement ancien entre particuliers est en principe exonérée de TVA, mais soumise aux droits d'enregistrement.Dans le cadre d'une transaction, le notaire vérifie si la TVA immobilière est due et calcule le montant exact selon le régime applicable (TVA sur le prix total ou sur la marge). Cette vérification garantit la conformité fiscale de l'acte.