Usufruit

L'usufruit est le droit d'utiliser un bien appartenant à autrui et d'en percevoir les revenus, sans en être propriétaire. La personne qui en bénéficie est appelée usufruitier, tandis que le nu-propriétaire conserve la propriété du bien, sans pouvoir en jouir pendant la durée de l'usufruit. Ce droit peut résulter d'une donation, d'un testament ou de la loi, notamment au profit du conjoint survivant. À l'extinction de l'usufruit (souvent au décès de l'usufruitier), la pleine propriété revient au nu-propriétaire.Dans les études notariales, l'usufruit est fréquemment utilisé pour organiser une succession ou optimiser une transmission patrimoniale. Le notaire calcule la valeur respective de l'usufruit et de la nue-propriété selon l'âge de l'usufruitier. Grâce à la Suite IA Delos de Notariat Services, ces calculs et actes peuvent être automatisés pour plus de précision et de sécurité juridique.