Valeur vénale

La valeur vénale désigne le prix auquel un bien immobilier pourrait être vendu sur le marché à un instant donné, en fonction de ses caractéristiques (emplacement, superficie, état, prestations) et des prix pratiqués dans le secteur. Elle correspond à la valeur marchande réelle, estimée selon la loi de l'offre et de la demande. Dans le cadre d'une succession, d'une donation ou d'une vente, le notaire détermine la valeur vénale pour garantir une évaluation juste et conforme au marché.

La valeur vénale sert de base au calcul des droits de mutation, des droits de succession et de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI). Une sous-évaluation peut être sanctionnée par l'administration fiscale via une procédure de rectification. Le notaire s'appuie sur les transactions comparables issues des bases BIEN et PERVAL pour établir cette valeur. PriceHubble, intégré à Immonot Pro Premium de Notariat Services, permet d'affiner cette estimation grâce à des données de marché actualisées en temps réel.

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