Vente occupée

La vente occupée est une vente immobilière dans laquelle le bien est vendu tout en restant occupé par son propriétaire ou par un locataire. L'acquéreur achète donc le logement avec une occupation en cours, ce qui diffère d'une vente libre. Le prix est souvent réduit pour tenir compte de cette occupation, dont les modalités (bail en cours, droit d'usage, ou viager) sont précisées dans l'acte de vente. Le nouveau propriétaire ne peut habiter le logement qu'à la fin de l'occupation prévue par le contrat.Le notaire joue un rôle essentiel : il vérifie les droits du vendeur, la nature de l'occupation et les obligations du futur acquéreur.