Vices cachés

Les vices cachés sont des défauts non visibles au moment de la vente, mais suffisamment graves pour rendre le bien impropre à son usage ou en diminuer fortement la valeur. Pour qu'un défaut soit qualifié de vice caché, il doit être antérieur à la vente, invisible lors de l'achat et inconnu de l'acquéreur. Ce dernier peut alors demander soit la résolution de la vente, soit une réduction du prix.Dans le cadre notarial, le notaire joue un rôle clé pour informer les parties sur les garanties légales et sécuriser la transaction. En cas de doute, il peut recommander une expertise avant la signature.