Nue-propriété

La nue-propriété est le droit de posséder un bien sans pouvoir en jouir ou en percevoir les revenus. Ce droit est distinct de l'usufruit, détenu par une autre personne, qui peut utiliser le bien et en tirer profit (par exemple, percevoir des loyers). Ensemble, ils constituent la pleine propriété. À la fin de l'usufruit — souvent au décès de l'usufruitier — la pleine propriété revient automatiquement au nu-propriétaire.Dans le cadre d'une donation ou d'une succession, le notaire établit la valeur respective de l'usufruit et de la nue-propriété selon un barème fiscal officiel. Ce mécanisme permet de transmettre un bien tout en en conservant l'usage.