Pourquoi les diagnostics sont-ils si importants aux yeux des acquéreurs ?
Stéphane PROUZEAU : Si les diagnostics annexés aux actes n'étaient pas toujours lus, reconnaissons-le, ils sont aujourd'hui décortiqués. C'est tout l'intérêt de ces contrôles réalisés en amont de la transaction qui viennent guider les acheteurs dans leur prise de décision. D'où l'intérêt d'inviter le vendeur à les faire réaliser le plus en amont possible, pour que les futurs propriétaires puissent parfaire leur connaissance du bien. Chacun s'accorde désormais à reconnaître l'utilité des diagnostics, qu'il s'agisse de veiller à la sécurité des occupants, à leur santé ou à la sérénité dans la vente/location. Sans oublier que notre profession a largement évolué, ce qui permet au diagnostiqueur de passer du constat à l'accompagnement. Avec comme avantages :
- pour les vendeurs et aux bailleurs d'être exonérés de la garantie des vices cachés et de présenter leur bien en toute transparence pour éviter tout litige. Dans certains cas, pour le bailleur, d'entreprendre des travaux pour rendre le bien "décent" ;
- pour l'acquéreur et au locataire de disposer d'une information complète et objective sur le bien immobilier avant la signature ;
- et pour les professionnels de l'immobilier (notaire, administrateur de biens…) d'avoir une véritable connaissance technique du bien à évaluer, à vendre ou à louer, afin d'informer précisément les bénéficiaires de l'opération immobilière et de sécuriser ainsi la transaction.
Que conseillez-vous aux négociateurs pour faire une bonne exploitation des diagnostics ?
Stéphane PROUZEAU : Je leur conseille d'effectuer les visites avec les diagnostics en main et de bien évaluer le degré de gravité (ou non) des résultats des diagnostics. Ce qui doit amener à préciser que ce n'est pas parce un conduit en amiante-ciment a été repéré qu'il faut immédiatement le retirer. Ce n'est pas non plus parce que le
DPE a conclu à une étiquette D que la maison doit être considérée comme une passoire énergétique. Selon l'anomalie détectée ou l'état de la pathologie, il faudra prévoir ou non de réaliser des travaux.
Comment faut-il aborder les questions relatives aux travaux ?
Stéphane PROUZEAU : Réglementairement, dans le cadre d'une vente, le vendeur n'est pas obligé de réaliser des travaux préalablement à l'
acte authentique. D'après l'acte de vente, l'acquéreur "achète le bien en l'état". Pour le plomb, l'amiante, l'assainissement le propriétaire peut être contraint de réaliser des travaux en cas de certaines pathologies, mais cela n'interrompt pas le processus de la vente.
Par contre, le bailleur se doit de louer un
logement décent. Or, la très grande majorité des anomalies ou pathologies relevées mettent en lumière une non décence du logement, d'où une obligation pour le bailleur de réaliser des travaux avant de louer.
À quel moment préconisez-vous de faire établir les différents diagnostics ?
Stéphane PROUZEAU : À la siganture du mandat, sachant que le DPE doit être mentionné dans les annonces, internet ou papier. Il est préférable que les candidats acquéreurs aient en main les diagnostics au moment des visites, cela évite des négociations de dernière minute !
Combien de diagnostics faut-il réaliser pour vendre un bien ?
Stéphane PROUZEAU : Cela dépend de l'année de construction du bien, de sa localisation et du fait qu'il est en copropriété ou pas. Donc le plus simple est de se reporter au tableau de notre site internet :
www.agendadiagnostics.fr
