La profession notariale évolue rapidement.
Au 31 décembre 2024, on comptait 17 305 notaires en exercice et plus de 55 000 collaborateurs répartis dans 7 027 offices (Rapport annuel 2024 du CSN). L’âge moyen des nouveaux installés est de 39 ans.
Ce renouvellement générationnel s’accompagne d’une attente forte en matière d’outils performants.
Parallèlement, le volume des transactions immobilières est passé de 1,2 million en 2022 à 750000 en 2024. Cette contraction du marché impose aux études de gagner en efficacité et en réactivité.
L’intelligence artificielle répond concrètement à ces enjeux :
Le RGPD encadre depuis 2018 le traitement des données personnelles.
L’AI Act (Règlement UE 2024/1689), dont certaines obligations entreront pleinement en vigueur en août 2026, ajoute des exigences en matière de traçabilité, documentation et gouvernance des systèmes d’IA.
Pour une étude notariale, l’utilisation d’une solution IA engage la responsabilité du notaire en tant que déployeur du système. La conformité n’est pas un détail technique : elle fait partie intégrante de la décision.
Le notariat possède ses propres logiques : actes authentiques, avant-contrats, conditions suspensives, gestion des pièces, négociation immobilière.
Une IA généraliste ne maîtrise pas ces subtilités.
Une solution conçue pour le notariat intègre :
Le gain de temps est réel et les approximations diminuent.
Les études notariales traitent quotidiennement des informations patrimoniales et familiales sensibles.
Certaines solutions internationales sont soumises au Cloud Act américain. Cela signifie qu’un accès aux données peut être exigé par des autorités étrangères, même si les serveurs sont situés en Europe.
Un hébergement en France, avec des garanties contractuelles précises, offre un cadre juridique maîtrisé.
Avant toute signature, plusieurs points doivent être examinés :
Une étude notariale ne peut pas s’appuyer sur une solution floue juridiquement.
Un outil isolé du système d’information restera sous-utilisé.
L’IA doit dialoguer avec :
L’objectif est d’alléger le quotidien des collaborateurs, pas d’ajouter une couche supplémentaire.
Elles peuvent aider à structurer un courrier ou résumer un texte.
Leur usage reste délicat pour :
Elles ne constituent pas un socle sécurisé pour un usage professionnel notarial.
Predictice, Lexis+ AI ou GenIA-L renforcent la recherche jurisprudentielle et la veille.
Elles apportent un soutien documentaire utile, mais ne couvrent pas la gestion opérationnelle complète d’une étude.
Certaines plateformes regroupent rédaction, analyse documentaire, synthèse de réunions, gestion intelligente des emails et veille juridique dans un environnement unique.
Cette centralisation simplifie la gouvernance des données et facilite l’adoption par les équipes.
Pour les études actives en négociation, l’intelligence artificielle peut intervenir sur :
Ces fonctionnalités sont directement intégrées dans certains outils dédiés au notariat. Par exemple, des dispositifs comme Immonot Diffusion d’annonces permettent d’associer visibilité ciblée et automatisation intelligente des contenus.
Pour les études pratiquant la vente interactive, des solutions comme 36h-immo modernisent le processus de commercialisation en s’appuyant sur des outils digitaux avancés, dont certaines briques intègrent l’IA dans la gestion des dossiers et la relation acquéreur.
Ce comparatif met en lumière une réalité simple : pour un usage professionnel notarial, la question n’est pas seulement technologique. Elle est juridique, organisationnelle et stratégique.
Certaines solutions ont été conçues exclusivement pour répondre aux exigences du notariat.
Delos regroupe neuf assistants couvrant :
La solution est hébergée en France et les données ne sont pas utilisées pour entraîner des modèles.
Immonot ProPremium intègre des fonctionnalités avancées :
Ces outils s’inscrivent dans une logique globale portée par Notariat Services, acteur historique des solutions digitales pour les études notariales.
L’adoption d’une IA passe par la montée en compétences.
Des programmes comme la formation IA dédiée aux notaires permettent aux équipes de comprendre les usages concrets et d’encadrer les bonnes pratiques.
François-Xavier Duny, PDG de Notariat Services, résume cette vision :
« L’intelligence artificielle n’a de sens que si elle sert la mission du notaire. Notre rôle n’est pas d’imposer une technologie, mais de proposer des outils maîtrisés, sécurisés et parfaitement alignés avec la déontologie notariale. »
L’usage quotidien reste le meilleur indicateur de pertinence.
L’enjeu n’est pas d’adopter l’IA pour suivre une tendance, mais d’améliorer durablement l’organisation de l’étude.
Oui, pour des tâches simples sans données confidentielles. En revanche, ChatGPT ne garantit pas l’hébergement en France ni une conformité complète RGPD et AI Act. Pour un usage professionnel régulier, une solution spécialisée notariat reste plus adaptée.
L’AI Act distingue plusieurs niveaux de risque. Les études notariales, en tant que déployeurs de systèmes d’IA, doivent vérifier que les solutions utilisées respectent les obligations de transparence, traçabilité et gouvernance des données prévues par le règlement européen.
Une IA juridique se concentre principalement sur la recherche et l’analyse documentaire. Une IA notariale est conçue pour s’intégrer aux actes, à la négociation immobilière, aux workflows internes et aux exigences déontologiques propres au notariat.
Un hébergement en France garantit l’application du droit européen et limite les risques liés au Cloud Act américain. Pour une étude notariale, cela sécurise les données patrimoniales et familiales confiées par les clients.
L’intelligence artificielle ne redéfinit pas le rôle du notaire. Elle redéfinit son environnement de travail.
Elle permet de consacrer davantage de temps au conseil, à l’analyse juridique et à l’accompagnement des clients. C’est précisément dans cette perspective que s’inscrit l’activité de Notariat Services : proposer des solutions digitales adaptées au notariat, sécurisées et cohérentes avec la pratique quotidienne des études.
Depuis plus de cinquante ans, notre mission consiste à accompagner les notaires dans leurs évolutions professionnelles. L’IA constitue une nouvelle étape de cette trajectoire.
La technologie évolue.
La confiance notariale demeure.
