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Règlementation

L'importance de suivre les actualités du droit notarial pour une pratique informée

Dans un contexte juridique en constante évolution, les notaires doivent se tenir informés des actualités du droit notarial. Une veille juridique permet non seulement de mieux accompagner leurs clients, mais également d'anticiper les changements législatifs. Notariat Services propose des outils et solutions innovants pour aider les notaires à rester à jour et optimiser leur pratique.

16 December 2024

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Léane
Règlementation

Julien Denormandie

Le secrétaire d'État auprès du ministre de la Cohésion des territoires compte bien rénover la politique du logement. Un chantier qui va profiter à une large majorité de Français, qu'ils soient propriétaires ou locataires. En exclusivité pour immonot, Julien Denormandie dévoile le calendrier des travaux.
04 December 2017

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Christophe
Règlementation

Servitude de vue :

Les distances minimales à respecter pour ouvrir une vue d'un fonds sur un autre ne s'appliquent que lorsque les deux fonds sont contigus. Elles ne jouent pas lorsqu'ils sont séparés par une bande de terrain, fût-elle à usage commun.
26 November 2017

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Valérie
Règlementation

Copropriété

Etre propriétaire d'un lot ne donne pas tous les droits. Notamment lorsqu'i s'agit du mesurage de son lot et que la décision a été prise en AG. Explications.
12 October 2017

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Valérie
Règlementation

Plan climat :

Le ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, vient de dévoiler un peu plus largement son plan climat. Sur les 4 mesures présentées, 3 concernent le logement. Des annonces de nature à réchauffer les relations entre les propriétaires ou locataires et le gouvernement à l'entrée de l'hiver…
11 September 2017

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Christophe
Règlementation

Taxe d'habitation :

C'était une des grandes promesses de campagne du Président de la République.  D'ici trois ans, 80 % des ménages ne devraient plus payer de taxe d'habitation. Les seuils pour bénéficier de cette exonération viennent d'être dévoilés.
05 September 2017

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Marie-Christine
Règlementation

2 nouveaux diagnostics pour les locations !

A partir du 1er juillet, les propriétaires bailleurs vont devoir fournir deux nouveaux diagnostics à leurs locataires. Il s'agit des diagnostics de gaz et d'électricité.
19 July 2017

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Valérie
Règlementation

Le PTZ rural s'étend à 30 000 communes

En 2016, le Prêt à taux zéro (PTZ) dans l'immobilier ancien sera élargi à 30 000 communes rurales. Un vrai coup de pouce pour les primo-accédants !
17 July 2017

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Christophe
Règlementation

4 nouveautés pour le PTZ dès janvier 2016

Réservé aux ménages qui achètent leur premier logement, le Prêt à taux zéro (PTZ) va se montrer beaucoup plus généreux à partir de l'année prochaine. Ce sont pas moins de 4 cadeaux qui les attendent à partir du 1er janvier 2016, pour faciliter la concrétisation de leurs rêves immobiliers…
16 July 2017

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Christophe
Règlementation

Location : des nouveautés depuis le 1er août 2015

En matière de location, rien ne sera plus comme avant. Le 1er août a marqué le point de départ de nombreuses modifications dans les relations locataires/propriétaires. Rapide tour d'horizon.
15 July 2017

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Christophe
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