Dispositif Pinel : un périmètre réduit
Il joue les prolongations jusqu'au 31 décembre 2021. S'ils s'engagent à louer leur bien 6, 9 ou 12 ans, les investisseurs dans le neuf vont donc pouvoir continuer à bénéficier de la réduction d'impôt de 21 % maximum.
En revanche,
à partir du 1er janvier 2018, le périmètre du Pinel est réduit. Le dispositif va s'appliquer à Paris, l'agglomération parisienne, la région PACA, l'agglomération genevoise, certaines grandes agglomérations et les départements d'outre-mer.
PTZ : ça va dépendre de la zone…
Il est prolongé pour encore 4 ans, mais il subit également un petit coup de rabot.
Pour en bénéficier, les primo-accédant devront acheter un logement neuf dans l'une des zones dites tendues (zones A, A bis et B1).
A défaut, pas de PTZ, sauf pour l'achat d'un logement ancien.
Une période de transition d'1 an devrait être mise en place.
Cessions de terrains à bâtir ou de terrains bâtis : un abattement exceptionnel !
Les particuliers vont pouvoir bénéficier d'un abattement fiscal exceptionnel sur la plus-value réalisée lors de la vente d'un terrain constructible effectué
avant 2020. Son taux variera en fonction de la nature des logements construits :
- 100 % pour la vente de terrains permettant de construire du logement social,
- 85 % pour du logement intermédiaire
- 70 % pour du logement libre.
Le PLF 2018, c'est aussi…
- L'exclusion progressive des fenêtres du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE)
- La transformation, à compter de 2019, du CITE en prime versée à la fin des travaux
- La généralisation du chèque énergie pour soutenir les ménages à faibles revenus
- Le renforcement des moyens de l'ANAH (l'agence nationale de l'habitat)
- L'allègement de la taxe d'habitation pour 80 % des foyers d'ici 2020.
